Conditions générales de vente 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Partner’s Confection (ci-après Partner’s Confection)

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

PARTNER’S Confection au Capital de 45 000€, RCS de Colmar 334 611 332, APE 182 E, dont le siège est situé 23, rue de la Lauch -  68610 SENGERN - France et toute personne physique réalisant un achat via le site Internet www.partnersconfection.com.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de vente en ligne entre PARTNER’S Confection, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Un accès professionnel est dédié aux distributeurs et grossistes, leurs commandes sont traitées par notre service spécial professionnel.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par PARTNER’S Confection sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation du site par le client Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou selon le délai annoncé sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec un détail de modèle et de composition et de tailles. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de PARTNER’S Confection ne pourrait être engagée. Les photographies sont non contractuelles et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix

Les prix sont présentés en euros (€) Hors Taxes. PARTNER’S Confection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Plusieurs étapes d’enregistrement de commande permettent au client internaute de revenir sur la validation de sa commande à tout moment.

 
5. Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
La Zone de livraison est couverte sur la France métropolitaine, les tarifs et les délais de livraison sont calculés selon la grille de par la Poste (colissimo en vigueur) et selon le poids du total de la commande.

6. Retours et Echange

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un ou plusieurs articles. Au-delà du délai de 7 jours, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. PARTNER’S Confection se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, non lavé, avec l’ensemble des étiquettes, dans son emballage d'origine et accompagné de la copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, le colis doit être adressé à PARTNER’S Confection - 23, rue de la Lauch - 68610 SENGERN – France.
Dans un délai de 7 jours, dans les conditions ci-dessus nommées, le client peut souhaiter l’échange du produit ou le remboursement de l’article retourné.

7. Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à PARTNER'S Confection.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.partnersconfection.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un courrier à PARTNER’S Confection - 23, rue de la Lauch - 68610 SENGERN – France ou par mail à contact@partnersconfection.fr.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des catalogues PARTNER’S Confection, les photos, les marques, les visuels graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société PARTNER’S Confection.

9. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et PARTNER’S Confection s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul le Tribnal d'Instance de COLMAR sera compétent.